Artkatana
Conditions générales de vente
Article 1 : Préambule
Les conditions générales de ventes ci-présentes s'appliquent entre le site Artkatana.com et toute personne tierce visitant les pages du domaine artkatana.com, ou effectuant une commande via notre site web. Vous pouvez prendre connaissances de ces conditions à tout moment sur www.artkatana.com et celles-ci pouvant être modifiées, les éléments pris en compte sont ceux qui étaient disponibles à la passation de la commande.

Article 2 : Contrat
2.1 Conditions légale pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique (Ne pas apparaitre dans le Fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes) ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site Artkatana.com (A nous faire parvenir avant votre commande).

2.2 Commande
Toute commande effectuée sur le site doit correspondre à des besoins sportifs, ou à un usage décoratif.

Article 3 : Prix, disponibilité, et livraison
Si un article est indisponible, ceci est précisé sur la page d'information du produit. Si néanmoins, malgré notre vigilance, un article devait être indisponible sans que cette mention ne soit indiquée, nous vous préviendrons par e-mail dans les plus brefs délais.(i) En cas d'indisponibilité, nous pouvons vous proposer un article de qualité équivalente. Nous prenons alors en charge les frais dus à cette démarche et le prix du nouvel article est appliqué. Vous pouvez évidemment refuser cette offre et annuler votre commande à tout moment.

(ii) En cas d'indisponibilité permanente, et si aucun échange ne vous convient, votre commande sera automatiquement annulée. Malgré notre vigilance, il se peut qu'un prix affiché soit erroné. Nous les vérifions à chaque commande, et donc en cas de prix inférieur, la différence vous sera remboursée dans les plus brefs délais et vous en serez avertis par e-mail. Si à l'inverse le prix devait être malencontreusement affiché plus bas que le prix réel, nous vous préviendrons par e-mail pour que vous puissiez vous acquitter de la différence, ou refuser et annuler la commande sans aucune condition.

Article 4 : Retours
Pour tout sabre non sur mesure, commandé sur le catalogue général du site, vous bénéficiez d'un délai de 30 jours pour vous rétracter. Possibilité de retour sous 14 jours, si le sabre n'est pas dans l'état dans lequel vous l'avez reçu à livraison, nous nous réservons le droit de refuser ce retour.

En cas d’article endommagé ou non conforme, veuillez vous renseigner dans notre rubrique "Politique de retours" accessible en bas de page. Si nous n'avons pas reçu votre produit durant le délai de 30 jours, nous nous réservons le droit de ne pas accepter le retour et de ne pas effectuer d'échange ou de remboursement. Si un article vous a été envoyé en remplacement d'une précédente commande et que nous n'avons pas reçu l'ancien produit dans ce délai de 30 jours, nous nous réservons le droit de prélever la somme correspondant au prix final du produit que nous vous avons envoyé en remplacement.

Pour les sabres sur mesure ou modifiés : selon l’article Article L121-20-2 Spécifiant que le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
Le client ne pourra donc exercer de droit de rétractation dans le cadre d’une commande faisant l’objet d’un travail à façon, travail sur mesure selon les spécificités demandé par le dit client. Entrent dans ce cadre, tous les sabres fabriqués en forge ayant fait l’objet d’un devis détaillé mentionnant les mensurations et spécificité de montages exigés par le client lors de la commande. Il sera prit en compte que les dimensions varient inévitablement, vous serez toujours avertis de cette possibilité de variation, et un remboursement ne saurait être motivé par ces marges inhérentes au travail artisanal. Les délais de ces articles sur mesure ne sont que des estimations, vous serez averti en cas de retard. Ces incertitudes sont inhérentes au travail artisanal mais un retard peut être l'objet d'une demande de rétractation avant livraison effective.

Article 5 : Garanties et responsabilité
Chaque pays ayant une législation propre, nous déclinons toute responsabilité si les produits livrés ne respectent pas la législation du pays de livraison autre que la France.

Nous ne pouvons être tenus responsable si nous prenons des mesures contraires à nos engagements s'il y a cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notre responsabilité n'est pas engagée s'il doit y avoir rupture de stock auprès de nos fournisseurs.

Nous ne sommes pas responsables des éventuels dommages corporels dû à une mauvaise utilisation de nos articles, qui nous vous le rappelons sont dangereux et doivent être utilisés uniquement dans un cadre sportif encadré, ou pour un usage strictement décoratif.

Article 6 : Licence d'accès au site
Vous n'avez pas l'autorisation d'utiliser, copier, reproduire, vendre, tout ou partie de ce site (photographies, articles...) à des fins commerciales sans notre approbation écrite. Vous pouvez néanmoins créer des liens hypertexte vers notre site de façon illimitée et sans avoir à nous prévenir, à conditions que ceux-ci ne le fassent pas de manière à nous porter préjudice. La création de ces liens et les conséquences qui y sont liées n'engagent en aucun cas notre responsabilité.

Vous ne devez pas utiliser de techniques pour reproduire, copier, modifier, nos logos et autres contenus sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser de procédés pour utiliser notre nom de manière cachée (tel que l'utilisation de méta-tag) sans notre accord express et écrit.

Article 7 : Communication
Les internautes peuvent nous soumettre des propositions de contenu, des idées, des critiques, ou questions tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas usurper l'identité d'une tierce personne, utiliser une fausse adresse e-mail, ou modifier les données postales ou de contact en général qui vous concernent. Nous nous réservons le droit de modifier ou supprimer tout contenu ou commentaire pour des raisons techniques (capacité de stockage...) ou légales (racisme...). Ce ne sont que des exemples, qui ne doivent en aucun cas être considérés comme une liste exhaustive des raisons possibles et légales à la base de ces suppressions de contenu.

Si vous nous adressez du contenu dans le cadre des services que nous proposons, vous donnez le droit d'utiliser, reproduire, traduire, diffuser, modifier, publier tout ou partie de ce contenu pour la durée légale des droits d'auteur. Vous nous donnez aussi l'autorisation de préciser le nom que vous nous avez fourni lors de cette proposition de contenu. Vous ne nous cédez aucun droit moral en vertu des présentes. Vous déclarez et nous garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires vis à vis du contenu que vous nous avez transmis; qu'à la date de transmission, le contenu ne porte pas atteinte à un tiers, et est véridique. Vous acceptez, le cas contraire, de nous indemniser en cas d'action d'une tierce personne à notre encontre, vis-à-vis de la nature et du contenu de la transmission.

Article 8 : Protection des données personnelles
Conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles, aucune de vos données personnelles ne peuvent être transmises. Elles sont alors traitées de manière strictement confidentielle.


Informations générales

Nos katanas sont envoyés depuis l'international vers la France. Les envois prennent en moyenne 8 jours hors délais de confection. Sauf mention contraire clairement exprimée, vous n'avez aucun frais de livraison à payer. En cas de délais atteignant plus de 10-14 semaines, contactez nous sans hésitations, quelque soit la date où vous ayez commandé, nous réglerons sans délai ce problème de réception.


Retours

Pour tout sabre non sur mesure : Vous avez un délai de 30 jours pour effectuer un renvoi éventuel. Pour se faire, il vous suffit de nous contacter. Nous vous fournirons alors une étiquette à imprimer, qui vous permettra d'envoyer votre colis via la poste, sans payer aucun frais : nous prenons tout en charge, et vous remboursons sous 30 jours la totalité du prix d'achat. Vous bénéficiez en outre du droit de rétractation prévu par la loi, soit renvoi possible sans aucun motif pendant une durée de 7 jours après réception.
Nous prenons en charge uniquement des frais de retours standard. Si le montant de commande est élevée, nous vous recommandons de prendre une assurance optionnelle. Attention ! Un katana est très difficile à emballer, aussi nous vous conseillons très vivement de garder l'emballage que vous avez reçu avec le votre, sous peine de voir votre retour refusé à la poste.

Pour les sabres sur mesure : selon l’article Article L121-20-2 Spécifiant que le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
Le client ne pourra donc exercer de droit de rétractation dans le cadre d’une commande faisant l’objet d’un travail à façon, travail sur mesure selon les spécificités demandé par le dit client. Entrent dans ce cadre, tous les sabres fabriqués en forge ayant fait l’objet d’un devis détaillé mentionnant les mensurations et spécificité de montages exigés par le client lors de la commande. Il sera prit en compte que les dimensions varient inévitablement, vous serez toujours avertis de cette possibilité de variation, et un remboursement ne saurait être motivé par ces marges inhérentes au travail artisanal.

Le site artkatana.com est édité par :

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Directeur de la publication

Michael Monin

Pour nous contacter :Tél. : 07 61 60 47 77

Mail : artkatana.france@gmail.com